Conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent à l’abonnement au service Emblava, logiciel en ligne de gestion des exploitations agricoles. Le service est réservé aux professionnels.

1. Prestataire

Kilyan PEREIRA DA COSTA EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial Kilyan Web.
SIRET 994 036 572 00018, 2 le Poteau, 55800 Sommeilles, France.
Contact : [email protected] (ci-après « Emblava »).

2. Le service

Emblava comprend des modules que le Client active ou désactive dans ses réglages :

• Heures : saisie par les salariés, y compris sans réseau, validation par le patron, relevé mensuel pour la paie ;
• Journal de campagne : travaux par parcelle, traitements avec le catalogue officiel E-Phy de l’Anses, registre phytosanitaire ;
• Machines : entretiens, pannes, pleins, documents et rappels d’échéance ;
• Agenda : travaux prévus, rendez-vous, livraisons et absences, avec les échéances des autres modules.

Le service évolue : des modules peuvent être ajoutés ; un module en développement n’est pas inclus tant qu’il n’est pas proposé à l’activation.

Emblava est un outil d’enregistrement et de rappel. Il ne calcule ni les salaires ni les cotisations, et ne remplace ni le conseil agronomique, ni l’étiquette des produits, ni l’entretien prévu par le constructeur. Le Client reste seul responsable de la paie, du droit du travail, du respect de la réglementation phytosanitaire (doses, délais, registre) et de l’entretien de son matériel. Les informations du catalogue E-Phy sont reprises telles que publiées par l’Anses et peuvent avoir un léger décalage avec la dernière publication.

3. Ouverture du compte

Le compte est ouvert par Emblava après échange avec le Client. Le représentant du Client reçoit une invitation, choisit son mot de passe et accepte les présentes conditions ainsi que le contrat de sous-traitance des données. Le contrat est alors formé.

4. Essai et pilote

Une période d’essai gratuite peut être accordée ; sa date de fin est indiquée dans les réglages du compte. À la fin de l’essai, l’abonnement se poursuit selon la formule choisie, ou l’accès est mis en pause si le Client ne souhaite pas continuer. Une exploitation « pilote » bénéficie d’un accès gratuit convenu par écrit, en échange de ses retours sur le service.

5. Tarifs

Formule	Prix	Engagement
Mensuel	20,00 € par mois	Sans engagement, payé chaque mois
Annuel	200,00 € par an	12 mois, payés d’avance

Les prix s’entendent par entreprise, quel que soit le nombre de salariés, tous les modules disponibles compris. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Des réductions peuvent être accordées, par exemple aux premiers clients ou pour un engagement particulier ; elles figurent alors sur le devis ou dans les réglages du compte. Les prix peuvent évoluer : tout changement est annoncé au moins 30 jours avant de s’appliquer, et le Client peut résilier avant cette date.

6. Paiement et factures

• Formule mensuelle : par prélèvement SEPA ou carte, chaque mois, à terme à échoir.
• Formule annuelle : en une fois, au début de chaque période de 12 mois.
• Les factures sont disponibles dans les réglages du compte.
• Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
• Après une relance restée sans effet pendant 15 jours, Emblava peut mettre l’accès en pause. Les données sont conservées et l’accès est rétabli dès le paiement.

7. Durée et résiliation

• Formule mensuelle : sans engagement. Résiliation à tout moment par e-mail ; elle prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé. Pas de remboursement du mois entamé.
• Formule annuelle : engagement de 12 mois, renouvelé pour 12 mois sauf résiliation par e-mail au moins 30 jours avant l’échéance.
• En cas de manquement grave de l’une des parties, non corrigé 30 jours après une mise en demeure, l’autre partie peut résilier sans délai.
• À la fin de l’abonnement, le Client peut exporter ses relevés et demander un export complet ; les données sont ensuite supprimées sous 3 mois, comme prévu au contrat de sous-traitance.

8. Disponibilité et assistance

Emblava fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible en continu, sans garantie de disponibilité totale (obligation de moyens). Les maintenances sont faites autant que possible en dehors des heures de travail. Les heures saisies sans réseau sont gardées sur le téléphone et envoyées au retour de la connexion ; les autres modules demandent une connexion. L’assistance se fait par e-mail ou par téléphone, en jours ouvrés.

9. Obligations du Client

• fournir des informations exactes et tenir à jour la liste de ses salariés ;
• garder ses accès confidentiels et désactiver les comptes des salariés qui partent ;
• vérifier les heures avant de les valider et avant de les transmettre pour la paie ;
• vérifier les traitements notés et le registre phytosanitaire avant de s’en servir ;
• ne pas déposer de données sans rapport avec l’exploitation, ni d’information médicale, dans les notes, photos et documents ;
• utiliser le service conformément à la loi, notamment au droit du travail et au RGPD.

10. Responsabilité

Emblava répond des dommages directs causés par un manquement prouvé à ses obligations. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Emblava n’est pas responsable des erreurs de saisie ou de validation, des calculs de paie, d’un rappel manqué (entretien, contrôle, échéance), d’un usage de produit non conforme à son autorisation, ni des dommages indirects (perte de récolte, de chiffre d’affaires, de clientèle…).

11. Données personnelles

Pour les données saisies dans l’application (salariés, travaux, machines, agenda), le Client est responsable du traitement et Emblava sous-traitant, selon le contrat de sous-traitance. Pour les données du compte client, voir la politique de confidentialité.

12. Propriété

Emblava reste propriétaire du logiciel. Le Client dispose d’un droit d’utilisation pendant l’abonnement, pour les besoins de son entreprise. Les données saisies restent la propriété du Client.

13. Modification des conditions

Emblava peut faire évoluer ces conditions. La nouvelle version est présentée au Client avant de s’appliquer et doit être acceptée pour continuer à utiliser le service ; le Client peut aussi résilier.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent du ressort du siège d’Emblava.